Déposée le 27 février 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société N.A.F
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOBILCONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-15 du 11 avril 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société N.A.F domicilié(e) ZAC de l'Ambrésis - 3 rue Jean MONNET - BP 76, 77270 VILLEPARISIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 975 603 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr DE REGT Louwerens N.A.F. S.A.R.L. - France.
La marque MOBILCONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666555.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société N.A.F. (S.A.R.L.) - ZAC de l'Ambrésis - 3 rue Jean MONNET - BP 76, 77270 VILLEPARISIS - France - SIREN 327975603
Mr DE REGT Louwerens N.A.F. S.A.R.L. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-22
Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15
Combinaison d'une poignée de manutention télescopique et de deux roulettes encastrées, destinée à être montée sur des caisses de transport du type " caisse navette " et permettant un déplacement plus aisé.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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